Conditions générales de vente
Mariage et grossesse/naissance
En réservant une séance photo, vous acceptez les termes et conditions suivants qui s'appliquent à tous les services, offres et livraisons.
Auto-entrepreneuse inscrite à la Chambre des Métiers et exerçante sous le Siret 83362266500010 - APE 7420Z à Harfleur.
La photographe Mélanie Bunel, fournit ses services uniquement dans le respect des conditions générales suivantes. Celles-ci s'appliquent à la photographie en extérieur et en studio. Elles s'appliquent également à toutes les commandes futures du même client, à moins que des accords autres aient été convenus par écrit avec le client.
La photographe Mélanie Bunel se donne le droit de modifier ses règles à tout moment.
Le client déclare avoir pris connaissances et s’engage à respecter les points suivants :
Prestations
Votre photographe vous propose les prestations suivantes :
- Séances photos animalières en extérieur
- Séances photos animalière en studio
- Séances photos grossesse en extérieur
- Séances photos familles en extérieur
- Séance vidéo animalière en extérieur
- Séance vidéo famille en extérieur
- Séance vidéo grossesse en extérieur
- Journée photo studio en magasin
- Événements sportifs animalier (concours hippique, canin, exposition…)
- Mariage
- Reportage
Séances photos et commandes
En raison de la réglementation des petites entreprises selon l'article 293-B du CGI, la photographe Mélanie Bunel ne facture pas la TVA sur le montant de ses factures.
Les rendez-vous convenus avec la photographe Mélanie Bunel seront annulés et reportés gratuitement en cas de mauvais temps lors de séance en extérieur.
La photographe Mélanie Bunel est autorisée à annuler et/ou reporter la date de la séance photo pour des raisons de force majeure (maladie, malheur, etc). Le client sera averti le plus tôt possible par message (e-mail, messenger, etc). Seul le tarif de la séance sera remboursé en cas de paiement anticipé. Le remboursement des frais de voyage, repas, pension etc est exclu.
Au cours d'une séance, les invités du client ou du concurrent ne sont pas autorisés à photographier, sauf convention contraire.
Seul des photos en format web avec signature seront remisent au client. Toute demande de tirage papier ou autres supports seront en supplément.
Les photos du client seront sélectionnées suite au visionnage de la sélection des meilleures photos de la séance. La photographe Mélanie Bunel se réserve tout de même le droit, en raison de variations de qualité de corriger cette sélection en consultation avec le client.
Le jour et heure fixé pour la séance, il est demandé au client de se trouver sur le lieu de rendez vous fixer ensemble et d’être prêt à commencer la séance photo à l’heure indiquée. Ce qui signifie que les animaux dois être brossé et harnachés si besoin, que les modèles doivent être habillés, coiffé et maquillé ci nécessaire.
Il est précisé que le retard imputable au client sera déduit du temps prévu sur la séance et ne pourra être rattrapé en fin de séance. En cas de retard du photographe, celui-ci s’engage à honorer la prestation dans son entier, sans réduction de temps de séance prévu.
Pendant la séance, le photographe n’est nullement responsable de tout accident qui pourrait avoir lieu ; chaque client reste maître de ses faits et gestes et le photographe ne pourrait en être tenu responsable.
Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent. Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne liée aux clients, le client prendra à sa charge le remboursement du matériel et de dégâts dans son intégralité.
La photographe Mélanie Bunel est libre, dans la mesure où le client n'a pas exprimé ses souhaits, du concept d'image et de la technique de post-production. Le client accepte le style d'image du photographe. Les plaintes à ce sujet sont exclues. Si le client souhaite des changements au cours du développement, il doit supporter les coûts supplémentaires. Aucun remboursement ne sera possible en cas d'insatisfaction.
Les annonces d'insatisfaction doivent être annoncées dans la semaine qui suit la livraison, sinon les images sont acceptées sans défaut.
La photographe Mélanie Bunel ne peut être tenue responsable des dommages causés lors d'une séance photo sans impact direct.
Droits d'utilisations de la photographe
Les droits d'utilisation de toutes les photos restent à la photographe Mélanie Bunel après l'achat.
La photographe Mélanie Bunel a le droit illimité d'utilisation des images créées à toutes fins si le bébé est seul et sans signe distinctif permettant de le reconnaitre. En cas de photo comportant une ou plusieurs personnes, Mélanie Bunel autorise le client à choisir si oui ou non les images seront publiées.
L’autorisation devra être donné en amont à l’écrit. En cas de rétractation après la séance réalisées le client s’engage à prendre en charge les dépenses pouvant avoir été faites pour le retrait des supports où il apparaît, ou pour compenser la perte que cause ce changement de décision.
Droits d'utilisations du client
Avec l'achat d'images numériques, le client acquiert les droits suivants :
Droits de publication des images sur Internet, sur les réseaux sociaux ou sur leur propre site, la photographe doit être identifiée sur chaque publication avec un lien fonctionnel (site web : melaniebunel.com, page facebook : @Mélanie Bunel – Photographe animalière, compte instagram : @melaniebunel_photographer)
L'utilisation commerciale n'est pas autorisée sauf si accord écrit. Des frais supplémentaires peuvent s'ajouter selon l'usage demandé.
- Les photographies ne peuvent être modifiées, éditées ou coupées sous quelque forme que ce soit par le client. Les modifications spéciales peuvent être discutées à l'avance avec la photographe. La signature de la photographe ne doit en aucun cas être supprimé.
- Le client ne recevra aucune image non traitée.
Les transferts d'images numériques à des tiers ne sont autorisés que s'ils sont également conformes aux conditions précédentes.
Conditions de paiement et de livraison
Le montant convenu présent sur la facture doit être payé en espèces ou en chèque au plus tard le jour de la séance ou transféré à l'avance (sans aucune déduction). Les commandes supplémentaires et les services non inclus dans l'offre seront facturés séparément.
Le règlement d'un acompte peut être demandé pour confirmer la réservation de la séance, notamment pour les événements engageant la photographe à faire de longs déplacements. En cas d'annulation par le client, le montant de l'acompte ne sera pas remboursé. En cas d'annulation de force majeure par la photographe, le montant de l'acompte sera remboursé au client.
La photographe Mélanie Bunel est en droit de résilier le contrat ou de suspendre les services en cas de paiement partiel s'il est constaté que le client ne remplit pas ses obligations.
Les coûts matériels pour les séances sont inclus dans le prix annoncé.
Les délais de livraison peuvent varier selon le nombre de clichés commandés, variant en moyenne de 3 semaine à 2 mois pour la livraison totale selon la difficulté de développement des images. Les clichés sont transmis par mail via un lien WeTransfer une fois la totalité des photos retouchées. Les délais sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Les retards d’exécution des prestations ne donnent pas au client le droit d'annuler la prestation. Ces retards ne peuvent pas, non plus, donner lieu à retenue, compensation, pénalité ou dommages et intérêts.
Les cartes cadeaux
Les cartes cadeaux sont des prestations commandées et payables par chèque, virement ou espèces à la commande. Les cartes cadeaux sont ni échangeables ni remboursables, nominatives et non cessibles. Elles seront soit livrées au format numérique soit au format papier.
Les bénéficiaires auront un délai de 1 an (une année) pour réaliser la prestation à compter de la date mentionnée par le Photographe sur la carte. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé.
La séance sera réservée en fonction des disponibilités du photographe à la période voulue. Le délai d’annulation par le Client de la séance de prise de vue programmée est fixé à une semaine. En cas de non-respect de ces délais le Photographe peut demander au Client une indemnisation de 20% du prix de la prestation à titre compensatoire.
Le photographe ne saura être tenu responsable si le client n’a pas anticipé suffisamment la demande de rendez-vous suffisamment en avance dans le but de s’assurer de la disponibilité du Photographe avant la date de fin de validité de la carte. En aucun cas un remboursement, même partiel, ne sera effectué si les délais sont dépassés.
Les cartes cadeaux ouvrent le droit à la prestation commandée initialement. Pour tout service supplémentaire le client détenteur de la carte devra s’acquitter des frais correspondant à sa demande : déplacement de la zone géographique initialement prévue, photos supplémentaires, etc.
Infractions
Les violations telles que la publication non autorisée, la distribution, ou toute modification des fichiers d'image, l'enlèvement non autorisé du logo de la photographe ou d'autres violations du droit d'utilisation sont punissables. Si des photos qui ne respectent pas les termes et conditions ne sont pas supprimés après un seul rappel, un prix pour plusieurs images sera facturé.
Toute somme non réglée à l'échéance figurant sur la facture , entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités d'un montant égal à 12% du montant total de la facture par jour de retard ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40.00€ par facture, pour frais de recouvrement sera exigible (Décret 2012-1115 du 9 Octobre 2012).